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  • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d'autrui.
  • Publier, poster, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, matériel ou information inapproprié, blasphématoire, diffamatoire, contrefaisant, obscène, indécent ou illégal.
  • Télécharger des fichiers contenant des logiciels ou d'autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par le droit à la vie privée ou à la publicité), à moins que vous ne possédiez ou contrôliez les droits y afférents ou que vous ayez reçu tous les consentements nécessaires.
  • Télécharger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'autrui.
  • Faire de la publicité ou proposer de vendre ou d'acheter des biens ou des services à des fins commerciales, sauf si le service de communication en question autorise spécifiquement ce type de messages.
  • Réaliser ou transmettre des enquêtes, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres.
  • Télécharger tout fichier posté par un autre utilisateur d'un service de communication dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu'il ne peut être légalement distribué de cette manière.
  • Falsifier ou supprimer les mentions d'auteur, les avis légaux ou autres avis appropriés, les désignations de propriété ou les étiquettes indiquant l'origine ou la source d'un logiciel ou d'un autre matériel contenu dans un fichier téléchargé.
  • Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter des services de communication.
  • violer un code de conduite ou d'autres lignes directrices applicables à un service de communication particulier.
  • Récolter ou collecter de toute autre manière des informations sur d'autres personnes, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement.
  • violer toute loi ou réglementation applicable.

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a. La signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument enfreint ;

b. L'identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui, selon vous, a été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;

c. Identification de l'endroit où l'original ou une copie autorisée de l'œuvre protégée par le droit d'auteur existe, par exemple, l'URL du site web où elle est affichée ou le nom du livre dans lequel elle a été publiée ;

d. L'identification du matériel que vous prétendez être en infraction et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à CPL Aromas Ltd de localiser le matériel ; par exemple, l'URL ou un autre emplacement spécifique sur ce site où le matériel prétendument en infraction est accessible ;

e. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à CPL Aromas Ltd de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle vous pouvez être contacté ;

f. Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi ;

g. Une déclaration de votre part indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument enfreint.

Lorsque nous recevons la notification écrite contenant les informations susmentionnées, nous procédons comme suit

a. Retirer le matériel présumé en infraction ou en rendre l'accès impossible ;

b. Transmettre les informations écrites à l'auteur présumé de l'infraction (l'"auteur présumé de l'infraction") ;

c. prendre des mesures raisonnables pour informer rapidement l'auteur présumé de l'infraction que nous avons retiré le matériel ou en avons désactivé l'accès

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